Condition de services
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Mathias Iteva sous le nom commercial ROBOZEN. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mathias Iteva.
Mathias Iteva propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par les politiques et conditions auxquelles il est fait référence sur le site.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site et son utilisation. Les ventes réalisées sur ROBOZEN sont par ailleurs soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients, consommateurs, non-professionnels et professionnels.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site ou les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui pourront être ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site, dans le respect de la réglementation applicable.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de proposer nos produits et services.
LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le produit commandé. Le délai applicable est indiqué directement sur chaque fiche produit avant la commande.
Vous recevrez un numéro de suivi dès que votre colis aura été expédié. Vous pourrez ainsi suivre l’acheminement de votre commande.
En cas de difficulté concernant le suivi de votre colis, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse contact@robozen.fr.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et, le cas échéant, conclure un contrat conformément à la législation applicable.
L’utilisation de nos produits ou de nos Services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de virus, programme malveillant ou tout autre code susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ou des Services.
Toute violation des présentes Conditions d’utilisation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, dans les limites permises par la réglementation applicable.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux Services lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive du site, atteinte à sa sécurité ou violation des présentes Conditions.
Vous comprenez que certaines informations nécessaires au fonctionnement du Service peuvent transiter par différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques nécessaires à leur transmission.
Les informations de paiement sont traitées au moyen de systèmes sécurisés conformément aux modalités des prestataires de paiement utilisés sur la boutique.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou son accès sans notre autorisation écrite préalable, sous réserve des droits reconnus par la législation applicable.
Les titres utilisés dans le présent document sont fournis pour faciliter sa lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
ROBOZEN veille à fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible concernant les Produits et Services proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, prix, compatibilités et délais applicables aux Produits sont précisés sur leurs fiches respectives et, le cas échéant, au cours du processus de commande.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs matérielles ou typographiques peuvent exceptionnellement survenir.
Lorsqu’une erreur est identifiée, ROBOZEN se réserve le droit de la corriger dans le respect de la réglementation applicable et des droits du Client.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté au Client au moment de sa validation, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution du site.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par le Client au titre d’une commande déjà valablement conclue.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Les conditions de retour, de rétractation, d’échange et de remboursement sont définies dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de retour et de remboursement, selon la qualité du Client et les dispositions légales applicables.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter aussi fidèlement que possible les Produits commercialisés sur ROBOZEN. Toutefois, le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les photographies, illustrations et mises en situation peuvent avoir une fonction de présentation. Les caractéristiques contractuelles du Produit sont celles précisées dans sa fiche produit et les informations communiquées au Client avant la validation de sa commande.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de certains produits ou services lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en fonction de leur disponibilité, de leur destination, des zones géographiques desservies ou des quantités demandées.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer un Produit de la vente à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable, notamment en présence d’une suspicion de fraude, d’un incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’une commande présentant un caractère anormal.
Si une commande doit être modifiée ou annulée, nous pouvons contacter le Client en utilisant les coordonnées communiquées lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et actualisées afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
Pour plus de détails concernant les retours, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas nécessairement un contrôle direct.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux propres conditions d’utilisation et politiques de leurs fournisseurs.
Lorsque vous utilisez un service ou un outil tiers accessible depuis ROBOZEN, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions applicables auprès du fournisseur concerné.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services, fonctionnalités, outils ou ressources. Ceux-ci seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières qui leur seront applicables.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou Services accessibles depuis ROBOZEN peuvent inclure des éléments ou liens provenant de tiers.
Ces liens peuvent vous rediriger vers des sites web ou plateformes que nous ne contrôlons pas.
ROBOZEN n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la sécurité des sites tiers indépendants auxquels l’utilisateur décide d’accéder.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables avant toute transaction réalisée directement avec un tiers.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités de ROBOZEN concernant les Produits achetés directement sur robozen.fr conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, avis, suggestions ou autres contenus, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants.
Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus publiés sur nos Services lorsqu’ils enfreignent la réglementation applicable, les droits de tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous restez responsable du contenu que vous choisissez de publier ou de nous transmettre.
Lorsque vous nous autorisez à publier ou utiliser un contenu, son utilisation s’effectue dans les limites de l’autorisation accordée et de la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la présentation du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives notamment aux descriptions de Produits, prix, promotions, disponibilités ou délais de livraison.
ROBOZEN se réserve le droit de corriger les erreurs identifiées et de mettre à jour les informations concernées dans le respect de la réglementation applicable et des droits du Client.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, son traitement est effectué conformément à la réglementation applicable et aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il est notamment interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour inciter un tiers à accomplir un acte illégal ;
- pour enfreindre une loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
- pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
- pour collecter frauduleusement des informations personnelles concernant autrui ;
- pour réaliser des opérations de hameçonnage, spam ou autres pratiques informatiques abusives ;
- pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service ou d’un système associé.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service lorsqu’un utilisateur enfreint ces interdictions, dans les limites permises par la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
ROBOZEN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le fonctionnement du Service peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des raisons de sécurité ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
ROBOZEN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions d’utilisation.
Concernant les Produits, le Client doit respecter leur destination, leurs instructions d’utilisation, les recommandations applicables et les opérations d’entretien nécessaires.
La responsabilité de ROBOZEN ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux recommandations applicables, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits, recours et garanties dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Les garanties applicables aux Produits et les conditions relatives aux ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de ROBOZEN.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans les limites permises par la réglementation applicable, l’utilisateur est responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers qui lui serait directement imputable.
Cette disposition ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la cessation de l’utilisation du Service restent applicables lorsqu’elles ont vocation à survivre à cette cessation.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
ROBOZEN peut suspendre ou résilier l’accès au Service lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation, compromet la sécurité du site, commet une fraude ou utilise le Service de manière manifestement abusive, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Cette suspension ou résiliation est sans préjudice des droits et obligations résultant d’une commande déjà valablement conclue.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ROBOZEN.
Les ventes de Produits sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes Conditions pour toute opération d’achat.
Les autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement, s’appliquent dans leurs domaines respectifs.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions légales impératives applicables ainsi que les Conditions Générales de Vente prévalent dans leur domaine d’application.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte des évolutions du site, de nos Services, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
Les modifications sont publiées sur le site et s’appliquent conformément aux règles légales applicables.
Les modifications apportées aux présentes Conditions ne remettent pas en cause les droits déjà acquis au titre d’une commande valablement conclue antérieurement.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
ROBOZEN
Édité et exploité par Mathias Iteva
Entrepreneur individuel
Adresse :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
SIRET : 10856734800017
E-mail : contact@robozen.fr
Téléphone : +33 7 56 86 75 42
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