Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Mathias Iteva (« le Vendeur ») auprès de consommateurs, d'acheteurs non professionnels ainsi que de clients professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://robozen.fr/.
Lorsque certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente résultent de règles protectrices propres aux consommateurs ou aux non-professionnels, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité ou à la médiation de la consommation, elles ne s'appliquent aux clients professionnels que lorsque les dispositions légales en vigueur le prévoient expressément.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://robozen.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le site Internet ROBOZEN comprennent notamment des robots aspirateurs, des robots nettoyeurs de piscine, des robots de nettoyage professionnels ainsi que des pièces détachées, accessoires et consommables compatibles, notamment des kits d'entretien.
Les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, les informations de compatibilité de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit au moment de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site Internet https://robozen.fr/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la responsabilité du Client, sous réserve des obligations légales du Vendeur.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet https://robozen.fr/ sont destinés à illustrer les Produits. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles, les informations de compatibilité lorsqu'elles sont applicables et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité communiquée pour le Produit concerné au moment de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mathias Iteva
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : contact@robozen.fr
Téléphone : +33 7 56 86 75 42
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits prévus par les textes en vigueur concernant les données personnelles le concernant. Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://robozen.fr/.
ARTICLE 5 - Commandes
5.1 - Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet https://robozen.fr/ les Produits qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande et de rectifier toute erreur avant validation.
L'enregistrement d'une commande sur le site Internet https://robozen.fr/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions d'utilisation applicables au site.
La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du prix selon le mode de paiement utilisé.
Toute commande passée et confirmée dans les conditions décrites ci-dessus constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande à l'aide des moyens de suivi proposés par ROBOZEN.
Les Produits proposés sur le site peuvent être commandés par des consommateurs, des acheteurs non professionnels ainsi que par des clients professionnels, sous réserve des éventuelles restrictions ou conditions particulières précisées sur la fiche du Produit concerné.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en raison des quantités commandées, d'une suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou d'un incident de paiement.
5.2 - Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client pourront être prises en compte dans la limite des possibilités du Vendeur et sous réserve que la commande n'ait pas déjà été préparée ou expédiée.
Toute demande doit être adressée à :
Lorsqu'une modification acceptée entraîne une différence de prix, celle-ci pourra donner lieu, selon le cas, à un paiement complémentaire ou à un remboursement.
5.3 - Annulation de la commande
Toute demande d'annulation effectuée avant l'expédition de la commande sera examinée dans la limite des possibilités du Vendeur.
Cette disposition est indépendante du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu'il est applicable.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://robozen.fr/ lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions proposées par le Vendeur sur le site.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
La livraison standard avec suivi est proposée gratuitement en France métropolitaine selon les conditions indiquées sur le site.
Une option de livraison sécurisée supplémentaire au tarif de 8,90 € peut être proposée lors du paiement.
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par les moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse.
Les moyens disponibles peuvent notamment comprendre :
- Carte Bancaire ;
- Visa ;
- MasterCard ;
- American Express ;
- Maestro lorsque disponible ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Paypal ;
- Klarna lorsque disponible.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.
La commande ne sera traitée comme payée qu'après validation effective du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Pour certaines commandes professionnelles, des modalités de paiement particulières peuvent éventuellement être convenues préalablement entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés sont livrés exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire expressément convenue avant la commande.
Le délai de livraison applicable à chaque Produit est indiqué sur sa fiche produit et/ou lors du passage en caisse.
Les délais peuvent varier selon le type de Produit et son lieu d'expédition.
À titre indicatif, les catégories de Produits peuvent notamment présenter les délais suivants :
- Robots aspirateurs : 3 à 7 jours ouvrés selon le modèle.
- Robots nettoyeurs de piscine : 3 à 7 jours ouvrés selon le modèle.
- Robots de nettoyage professionnels : environ 19 à 22 jours selon le modèle.
- Pièces détachées & accessoires : 6 à 12 jours ouvrés selon le produit.
- Kit annuel de consommables OUNITECH Q3-G : 8 à 10 jours ouvrés.
Le délai affiché pour le Produit au moment de la commande constitue l'information de référence applicable à la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Lorsqu'une même commande comporte plusieurs Produits provenant de lieux d'expédition différents, ceux-ci peuvent faire l'objet de livraisons séparées, sans coût supplémentaire au titre de la livraison standard lorsque celle-ci est annoncée comme gratuite.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais communiqués.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client est invité à contacter ROBOZEN à l'adresse contact@robozen.fr afin que la situation soit traitée conformément aux garanties et dispositions applicables.
Lorsque le Vendeur organise la livraison à un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement du Produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient après paiement complet du prix.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation, notamment au moment de la prise de possession physique du Produit lorsque le transport est organisé par le Vendeur.
Pour les clients professionnels, les éventuelles dispositions particulières convenues entre les parties peuvent compléter les présentes conditions.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Le consommateur doit informer ROBOZEN de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et éléments fournis, dans un état permettant leur traitement conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
ROBOZEN prend en charge les frais de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, conformément à la politique commerciale appliquée par la boutique.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par les dispositions légales applicables.
Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Lorsque les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation sont réunies, certaines dispositions protectrices peuvent toutefois être applicables aux contrats conclus hors établissement entre professionnels, notamment lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au maximum cinq salariés.
ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits vendus sur https://robozen.fr/ sont destinés aux usages et environnements indiqués sur leurs fiches produits respectives.
Certains Produits sont destinés à un usage domestique, tandis que d'autres, notamment les robots de nettoyage professionnels, sont spécifiquement conçus pour des usages professionnels.
Le Client doit respecter les instructions, précautions, conditions d'utilisation et recommandations applicables au Produit concerné.
Garantie légale de conformité applicable aux consommateurs
Lorsqu'elle est applicable, la garantie légale de conformité bénéficie au consommateur conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités détaillées de cette garantie figurent dans l'encadré réglementaire reproduit en annexe des présentes CGV.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie commerciale éventuelle
Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale ou fabricant supplémentaire.
Lorsqu'une telle garantie existe, sa durée, son contenu et ses modalités sont indiqués sur la fiche produit, dans la documentation fournie ou communiqués au Client.
Une garantie commerciale éventuelle ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Exclusions liées à l'utilisation
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant notamment :
- d'une mauvaise utilisation du Produit ;
- d'une utilisation contraire à sa destination ou aux instructions fournies ;
- d'une négligence ou d'un défaut d'entretien ;
- d'une modification non autorisée du Produit ;
- de l'usure normale ;
- d'un accident ;
- d'un cas de force majeure,
sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L'utilisation professionnelle d'un Produit expressément vendu comme destiné à un usage professionnel ne constitue pas, à elle seule, une mauvaise utilisation.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires notamment au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales du Vendeur.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs et partenaires logistiques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité ROBOZEN.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet https://robozen.fr/, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, créations et éléments de présentation appartenant au Vendeur ou utilisés avec autorisation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 14 - Imprévision
Pour les relations contractuelles dans lesquelles cette stipulation est légalement valable, les parties conviennent d'écarter l'application de l'article 1195 du Code civil relatif à l'imprévision.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la loi.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 17 - Réclamations - Médiation - Litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement ROBOZEN :
E-mail : contact@robozen.fr
Téléphone : +33 7 56 86 75 42
Les litiges qui ne peuvent être résolus amiablement sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ROBOZEN et dans les conditions légales applicables.
Médiateur indiqué par ROBOZEN :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14